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>> Diagnostic de performance énergétique : maintenant la location

Obligatoire depuis la fin de l'année dernière à l'occasion des ventes et achats de biens immobiliers, le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'étend - depuis le 1er juillet - à la location.

Depuis le début du mois, toutes les signatures de bail doivent s'accompagner de cette étude énergétique. Il s'agit de mesurer la performance du logement en terme de consommation et de rejets de CO2.
Comme les étiquettes que l'on a l'habitude de voir sur les machines à laver et autres réfrigérateurs, le DPE indique les résultats du logement allant sur une échelle de A à G pour sa dépense énergétique. Un autre indicateur mesure ses rejets de gaz à effets de serre.
Le DPE comprend également des recommandations techniques qui permettent à l'acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l'énergie.

De l'info pour les candidats à l'achat

Les DPE doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment. Et la fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2007.

Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d'une vente ou d'une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.

Le gouvernement espère que cette information permettra à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l'impact sur l'effet de serre de ses choix d'énergie et de mieux évaluer la facture d'énergie qu'il devra payer.
(Source : www.logement.gouv.fr)

C'est une première dans le département : le Pays Pyrénées Méditerranée a lancé le projet d'une Agence locale de l'énergie. L'idée : être un relais d'information et se mettre à la pointe des politiques et des initiatives en la matière.

L'Agence ne verra pas le jour avant l'an prochain mais la démarche mérite d'être soulignée. Le Pays Pyrénées Méditerranée, fort de ses 85 000 habitants, va déposer cet été dossier son dossier de constitution d'une Agence locale de l'énergie (ALE). On connaissait l'Ademe, l'Agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui a déjà des représentations régionales. Les agences locales de l'énergie ont des missions comparables en partie, mais la constitution repose, elle, sur la volonté politique. Autour de Céret, c'est le Pays Pyrénées Méditerranée qui porte le projet, mais il peut s'agir ailleurs de toutes sortes de collectivités.
«Les habitants y trouveront de l'information sur leurs consommations d'énergie, les matériaux de construction, les équipements... Mais l'idée est de soutenir une politique offensive en la matière. Et d'anticiper les régulations qui seront inévitables sur nos modes de vie», développe Sylvia Pena, la directrice du Pays. Des structures d'information (l'Espace Info Energie par exemple) existent déjà, l'idée est d'aller au-delà. «C'est un travail qui se déploiera avec des initiatives, publiques et privées, et avec un partage d'expériences avec d'autres agences locales, précise la chargée de mission. D'ailleurs nous avons déjà des échanges avec Vic, côté espagnol».

Un bilan carbone
sur le périmètre du Pays

Encouragées au niveau européen, les agences locales sont encore peu nombreuses en France. Ce projet catalan est bien le seul dans les PO et la région ne compte pour l'heure qu'une agence locale existante, à Montpellier, depuis quelques semaines. Des agglomérations comme Grenoble ou Clermont-Ferrand par exemple se sont lancées dans la course. Elles profitent d'un soutien financier de l'Europe. Un soutien prévu à 60 % dans ce projet local. Loin d'être négligeable.
L'arrivée de l'agence locale du Pays Pyrénées Méditerranée devrait s'accompagner de plusieurs actions dont bilan carbone : une étude précise pour connaître les origines et les volumes des émission de CO2 sur le territoire du Pays, de Prats-de-Mollo à Argelès-sur-Mer. Avec l'idée bien sûr de réduire les quantités émises de ce gaz à effet de serre. L'ALE s'ouvre toutes les portes en envisageant de travailler sur tous les fronts : transports, construction, consommation énergétique des communes du Pays, etc.
De premières idées qui pourraient se concrétiser d'ici un an donc grâce à cette agence, dont la naissance est vue d'un très bon oeil selon Sylvia Pena «car les agences locales de l'énergie sont encore très rares en milieu rural».